Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-782 du 1 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1994 au 5 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2002 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-777 du 2 mai 2002 - art. 4 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1484 du 27 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1784 du 27 décembre 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-92 du 31 janvier 1996 - art. 1 (M)