Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1994 au 6 novembre 2004.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 12 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 6 novembre 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine (abrogé)