Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 juillet 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 1994 au 2 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)