Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 octobre 1994 au 29 septembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 29 septembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 12 (M)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 12 (V)