Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 33 du Décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 octobre 1994 au 24 mars 1999 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 1999 au 29 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°99-225 du 22 mars 1999 - art. 26 () JORF 24 mars 1999
• Rédaction du 29 septembre 2008 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008 - art. 31; Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-264 du 22 février 2012 - art. (V)