Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 21 du Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 1994 au 11 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 145

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-921 du 24 octobre 1994 - art. 12 (V)
• Arrêté du 24 août 1995 - art. 7 (V)