Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 19 du Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 1994 au 11 mai 2005 (modifiée)
- Rédaction du 11 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 146
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1519 du 16 décembre 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 6
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 - art. 11 (V)
- Arrêté du 24 août 1995 - art. 7 (V)