Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1994.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 octobre 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des gardes champêtres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 octobre 1994 - art. 1 (V)