Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1994.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 3 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1994-11-03 BO MASSV n° 94/47 du 22 décembre 1994