Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1994.

Carte de l'article 1 du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 1994 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères (abrogé)
• Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (en vigueur)
• Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (abrogé)
• Décret n°95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 40 (M)
• Décret n°93-34 du 11 janvier 1993 - art. 4-1 (M)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 5 (M)
• Décret n°95-376 du 10 avril 1995 - art. 2 (M)
• Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 1 (VT)