Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1994.

Carte de l'article 2 du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 1994 (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances. (en vigueur)
• Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service. (abrogé)
• Décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole (abrogé)
• Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture. (abrogé)
• Décret n°96-36 du 15 janvier 1996 portant dispositions relatives aux chefs de pratique des écoles régionales d'agriculture (abrogé)
• Décret n°96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement (abrogé)
• Décret n°96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (abrogé)
• Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts *ONF*. (abrogé)
• Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts (abrogé)
• Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 6 (V)
• Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 5 (Ab)
• Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 - art. 3 (Ab)
• Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 - art. 3 (Ab)
• Décret n°96-36 du 15 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-310 du 10 avril 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-501 du 7 juin 1996 - art. 1 (M)
• Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2003-549 du 24 juin 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-513 du 9 juin 2004 - art. 2 (VT)