Article 8

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2000 au 1er décembre 2006.

Carte de l'article 8 du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 1994 au 22 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2000 au 1er décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1238 du 19 décembre 2001 - art. 3 () JORF 22 décembre 2001

Décrets liés (3)

• Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement. (abrogé)
• Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 8 (M)
• Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 65 (M)
• Décret n°98-268 du 3 avril 1998 - art. 10 (M)
• Décret n°98-268 du 3 avril 1998 - art. 6 (M)