Article 9

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1994.

Carte de l'article 9 du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 1994 (en vigueur)

Décrets liés (22)

• Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances. (en vigueur)
• Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service. (abrogé)
• Décret n°92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps (abrogé)
• Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps (abrogé)
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (en vigueur)
• Décret n°95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints (abrogé)
• Décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Décret n°95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense (abrogé)
• Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture (abrogé)
• Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole (abrogé)
• Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture. (abrogé)
• Décret n°96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement (abrogé)
• Décret n°96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale (abrogé)
• Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (abrogé)
• Décret n°96-1049 du 4 décembre 1996 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes (abrogé)
• Décret n°97-259 du 17 mars 1997 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur. (abrogé)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail. (en vigueur)
• Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse. (abrogé)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes. (abrogé)
• Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur. (abrogé)
• Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques. (abrogé)
• Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 14 (M)
• Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 - art. 15 (Ab)
• Décret n°92-261 du 23 mars 1992 - art. 10 (VT)
• Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 - art. 9 (Ab)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 11 (M)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 3 (M)
• Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. 6 (M)
• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 - art. 10 (V)
• Décret n°95-120 du 2 février 1995 - art. 10 (Ab)
• Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 17 (V)
• Décret n°95-693 du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
• Décret n°95-1143 du 25 octobre 1995 - art. 7 (VT)
• Décret n°96-34 du 15 janvier 1996 - art. 4 (Ab)
• Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 - art. 4 (Ab)
• Décret n°96-94 du 5 février 1996 - art. 11 (Ab)
• Décret n°96-533 du 14 juin 1996 - art. 7 (Ab)
• Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 - art. 9 (Ab)
• Décret n°96-1049 du 4 décembre 1996 - art. 16 (Ab)
• Décret n°97-259 du 17 mars 1997 - art. 13 (Ab)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 12 (M)
• Décret n°97-364 du 18 avril 1997 - art. 9 (M)
• Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 37 (VT)
• Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 - art. 14 (VT)
• Décret n°2000-798 du 24 août 2000 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 10 (VT)
• Décret n°2009-941 du 29 juillet 2009 - art. 5 (Ab)