Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 1994 au 8 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés (en vigueur)