Article 7

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2007 au 21 août 2013.

Carte de l'article 7 du Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 5 février 2004 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
• Rédaction du 5 mai 2007 au 21 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-692 du 3 mai 2007 - art. 6 () JORF 5 mai 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 4 (Ab)
• Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 1995 - art. 5 (Ab)