Article 16

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1997.

Carte de l'article 16 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 30 octobre 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-996 du 23 octobre 1997 - art. 2 () JORF 30 octobre 1997

Décrets liés (1)

• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs en chef. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-639 du 22 juillet 1998 - art. 6 (V)