Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

Carte de l'article 3 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1995 au 19 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 - art. 13 () JORF 19 décembre 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 - art. 11 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011 - art. 7
• Rédaction depuis le 30 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 32 (Ab)