Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

Carte de l'article 8 du Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°96-379 du 9 mai 1996 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement (en vigueur)
• Décret n°2000-864 du 4 septembre 2000 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement. (en vigueur)
• Décret n°2001-1029 du 7 novembre 2001 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (en vigueur)
• Décret n°2002-1562 du 23 décembre 2002 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. (en vigueur)
• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations et aux modalités temporaires de recrutement de ce corps (abrogé)
• Décret n°2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°96-379 du 9 mai 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-864 du 4 septembre 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1029 du 7 novembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2002-1562 du 23 décembre 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-407 du 2 mai 2003 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2004-223 du 11 mars 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 février 2009 - art. 1 (V)