Article 12

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2006 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 6 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1994 au 23 septembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006 - art. 12 (V) JORF 23 septembre 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)