Article 40

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 décembre 1994 au 8 février 1996. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 40 du Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1994 au 1er janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 24 ()
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 8 février 1996 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 39-1 (Ab)
• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-3 (Ab)
• Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 47 (Ab)