Article 2

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1995, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Loi n°95-66 du 20 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 1995 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Décrets liés (2)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. (abrogé)
• Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 6 (Ab)
• Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 5 (Ab)
• Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 7 (Ab)