Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 1995 au 27 juin 2002 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2002 au 4 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-06-18 art. 1 JORF 27 juin 2002
• Rédaction depuis le 4 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 avril 2025 - art. 2