Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 mai 2025.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 28 novembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 janvier 1995 au 4 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2024 au 4 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2024 - art.
• Rédaction depuis le 4 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 avril 2025 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes (en vigueur)