Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2019.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 28 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 janvier 1995 au 23 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2009 au 24 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 24 août 2013 au 24 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier (en vigueur)