Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 janvier 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 février 1995 au 14 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 2013 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur (en vigueur)