Article 25

Article en vigueur depuis le 5 février 1995.

Carte de l'article 25 du Loi n° 95-115 du 4 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 1995 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 3 (M)
• Décret n°2009-235 du 27 février 2009 (V)