LOI n° 95-127 du 8 février 1995 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2009 au 1er avril 2016.

Carte de l'article 8 du LOI n° 95-127 du 8 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 9 février 1995 au 24 février 1996 (modifiée)
Rédaction du 24 février 1996 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n° 96-142 du 21 février 1996 - art. 5
Rédaction du 22 décembre 2007 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 19
Rédaction du 19 février 2009 au 17 juillet 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 36
Rédaction du 17 juillet 2009 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 18

Arrêté du 24 septembre 2008 portant composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics et accords-cadres passés par le secrétariat général du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 1 texte)