Article 3-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

Carte de l'article 3-2 du Décret n°95-179 du 20 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 16 () JORF 30 décembre 2003

Décrets liés (2)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n°95-787 du 14 juin 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre de l'éducation nationale et pris pour l'application de l'article 5-1 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-6 (VT)
• Décret n°95-787 du 14 juin 1995 - art. 5-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-111 (VT)