Article 11

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 11 du Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 5 mars 1995 au 30 mars 2006 (modifiée)
• Rédaction du 30 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 - art. 4 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 7 7° JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 21
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 138

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 juillet 2007 - art. 1 (Ab)