Décret n°95-292 du 16 mars 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 1995.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-292 du 16 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la construction et à la vérification des thermomètres médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 7 juillet 1995 - art. 3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).