Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n° 95-313 du 21 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (abrogé)
• Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1722 du 14 décembre 2016 portant mesures transitoires à l'égard de certains fonctionnaires de police bénéficiaires de l'avantage spécifique d'ancienneté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°95-313 du 21 mars 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°95-313 du 21 mars 1995 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1722 du 14 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 11 août 2017 - art. 1 (M)
• Arrêté du 6 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 2021 - art. 1 (V)