Article 18

Article en vigueur depuis le 29 août 2010.

Carte de l'article 18 du Décret n°95-380 du 10 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 avril 1995 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 41 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 29 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-989 du 26 août 2010 - art. 17

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026 (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 24 mai 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 7 mai 2025 (V)
• Arrêté du 18 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 (V)
• Arrêté du 20 mars 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 (V)