Décret n°95-380 du 10 avril 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n°95-380 du 10 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 12 avril 1995 au 3 juillet 2005 (modifiée)
Rédaction du 3 juillet 2005 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-740 du 1 juillet 2005 - art. 1 () JORF 3 juillet 2005
Rédaction du 1er septembre 2010 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-989 du 26 août 2010 - art. 1; Décret n°2010-989 du 26 août 2010 - art. 5
Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1621 du 23 décembre 2022 - art. 8

Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur)
Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 (en vigueur)