Article 7

Article en vigueur depuis le 8 février 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 23 mars 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mai 1995 au 8 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)