Article 8

Article en vigueur depuis le 6 avril 2002.

Carte de l'article 8 du Décret n°95-540 du 4 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mai 1995 au 6 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 3 () JORF 6 avril 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 70 (VT)