Article 11

Article en vigueur depuis le 11 mai 2022.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 6 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 5 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 29 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2008 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2016 au 11 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mai 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2022 - art. 4; Arrêté du 24 avril 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R414-27 (V)