Article ANNEXE II

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1995 au 4 septembre 2008.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 15 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1995 au 4 septembre 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc (en vigueur)