Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.

Carte de l'article 18 du Décret n° 95-654 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 17 mai 2006 - art. 6 (VT)
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