Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 1995.

Carte de l'article 2 du Décret n°95-678 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mai 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 2 (V)