Article 12

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2001 au 3 juin 2006.

Carte de l'article 12 du Décret n°95-696 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 7 mars 2001 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2001 au 3 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-205 du 6 mars 2001 - art. 4 () JORF 7 mars 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-427 du 19 avril 1995 - art. 21-5 (Ab)
• Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
• Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 14 (Ab)