Article 44

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2001 au 3 juin 2006.

Carte de l'article 44 du Décret n°95-696 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 8 mars 2001 (modifiée)
• Rédaction du 8 mars 2001 au 3 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-209 du 6 mars 2001 - art. 16 () JORF 8 mars 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2002-353 du 15 mars 2002 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 11 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 12 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 13 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 15 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 16 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 17 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 18 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 8 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2004 - art. 9 (V)