Article 49-1

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2001 au 3 juin 2006.

Carte de l'article 49-1 du Décret n°95-696 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mars 2001 au 3 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-209 du 6 mars 2001 - art. 18 () JORF 8 mars 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (abrogé)
• Décret n° 2016-933 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (M)
• Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 44 (Ab)
• Décret n°2016-933 du 7 juillet 2016 - art. 4