Article 47

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2004 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 47 du Décret n°95-710 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 12 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 17 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 - art. 6 () JORF 12 décembre 2001
• Rédaction du 17 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 - art. 6 () JORF 17 mars 2004

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 1996 relatif aux modalités du contrôle financier sur les agences d'insertion dans les départements d'outre-mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 1997 relatif au montant des frais de formation pris en charge par les agences d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 janvier 1996 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 mars 1997 - art. 1 (V)