Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 2 du Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1995 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D675-2 (V)