Décret n°95-826 du 30 juin 1995 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1995 au 17 décembre 2010.
Carte de l'article 2 du Décret n°95-826 du 30 juin 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-826 du 30 juin 1995 - art. 10 (VT)
- Décret du 10 juillet 1913 - art. 11 g (VT)