Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 8 du Décret n° 95-866 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1995 au 25 mai 2000 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 2000 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-438 du 23 mai 2000 - art. 5 () JORF 25 mai 2000
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 120 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 octobre 1995 fixant les règles de saisine et de fonctionnement des commissions instituées à la direction générale des impôts et chargées de se prononcer sur les demandes de dérogation aux conditions de diplômes pour l'accès aux concours externes de recrutement d'inspecteurs et de contrôleurs organisés par cette direction (abrogé)
• Arrêté du 28 janvier 1997 fixant les règles de saisine et de fonctionnement des commissions instituées à la direction générale des impôts et chargées de se prononcer sur les demandes de dérogation aux conditions de diplômes pour l'accès aux concours externes de recrutement d'inspecteurs, de contrôleurs et de techniciens géomètres organisés par cette direction (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 10 (VT)
• Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 19 (VT)
• Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 51 (VT)
• Décret n°95-866 du 2 août 1995 - art. 7 (VT)
• Arrêté du 5 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 janvier 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2007 - art. 1 (VT)