Article 26

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2001 au 24 mars 2007.

Carte de l'article 26 du Décret n°95-871 du 2 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1995 au 2 août 2001 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2001 au 24 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 - art. 5 () JORF 2 août 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-696 du 30 juillet 2001 - art. 13 (V)