Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2008.

Carte de l'article 3 du Décret n°95-926 du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 1995 au 23 août 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-806 du 20 août 2008 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 1 (V)