Article 10

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 1995 au 28 août 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2002 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2002 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)