Article 12-1

Article en vigueur depuis le 23 août 2008.

Carte de l'article 12-1 du Arrêté du 18 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé (en vigueur)